Note d'analyse sur le traité d'Amsterdam (Bruxelles, le 7 juillet 1997)
Text Dans une note d'analyse de juillet 1997, la Commission européenne compare de façon systématique ce que la Commission attendait de la Conférence intergouvernementale avec le texte final du traité d'Amsterdam.
Quelle und Copyright
Quelle: Task-force "Conférence intergouvernementale", Note d'analyse sur le traité d'Amsterdam. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [11.05.2005]. Disponible sur http://europa.eu.int/en/agenda/igc-home/eu-doc/commissn/tfcig.htm.
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