Note de David O'Sullivan: Synthèse du Traité de Nice (Bruxelles, 18 janvier 2001)
Text Résumé du traité de Nice, édité en janvier 2001 par le Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.
Quelle und Copyright
Quelle: O'Sullivan, David, Synthèse du traité de Nice. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission des Communautés européennes, [26.01.2004]. Disponible sur http://europa.eu.int/comm/nice_treaty/summary_fr.pdf.
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