Note de la présidence de l'UE sur la pondération des voix au sein du Conseil (24 mars 2000)
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Quelle: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de la Présidence – CIG 2000 – Pondération des voix au sein du Conseil, CONFER 4728/00. Bruxelles: 24.03.2000. 7 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04728f.pdf.
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