Note de la présidence de l'UE sur la pondération des voix au sein du Conseil (24 mars 2000)

Text
Note de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 24 mars 2000 sur la pondération des voix au sein du Conseil. Dans sa note, la présidence propose à la conférence de réorienter la discussion sur les principales caractéristiques du futur système de pondération des voix au sein du Conseil, indépendamment de l'option choisie (double majorité ou nouvelle pondération des voix).

Quelle und Copyright

Quelle: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de la Présidence – CIG 2000 – Pondération des voix au sein du Conseil, CONFER 4728/00. Bruxelles: 24.03.2000. 7 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04728f.pdf.

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