Note de la présidence sur le suivi du Conseil européen de Feira et l’organisation des travaux de la CIG (6 juillet 2000)

Text
Note de la présidence de l’Union européenne, du 6 juillet 2000, sur les avancées obtenues après le Conseil européen de Feira et sur l’organisation de la poursuite des travaux de la Conférence intergouvernementale.

Quelle und Copyright

Quelle: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de la Présidence – CIG 2000 – Suivi du Conseil européen de Feira et organisation des travaux, CONFER 4755/00. Bruxelles: 06.07.2000. 6 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/4755f.pdf.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen