Note des chefs de délégation des Six sur le problème de l'agriculture (Bruxelles, 25 janvier 1957)
Text Le 24 janvier 1957, les chefs de délégation des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui participent à Bruxelles aux travaux de la conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom passent en revue les questions laissées en suspens au sujet de la situation de l'agriculture dans la future Communauté économique européenne (CEE).
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale: historique de l'article 38 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/225.
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