Note du Conseil CEE sur les relations entre le Portugal et la Communauté (Bruxelles, 10 novembre 1962)
Text Le 10 novembre 1962, le secrétariat général des Conseils des Communautés européennes rédige une note à l'attention du président du Conseil sur les relations entre le Portugal et la Communauté économique européenne (CEE).
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1963. Pièces concernant les relations de la CEE avec le Portugal, CM2/1963-986.
Conseil CEE-Session des 13/14 novembre 1962, Note à l'attention de M. le Président - Point III/Restreint: Relations entre le Portugal et la Communauté. Bruxelles: Secrétariat général des Conseils des Communautés européennes, 10.11.1962. 1 p.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012