Note du gouvernement belge sur les ratifications des conventions internationales de travail (Bruxelles, 28 juillet 1955)

Text
Le 28 juillet 1955, dans une note adressée à la sous-commission des problèmes sociaux du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine, le gouvernement belge dresse un tableau des ratifications en Europe des conventions internationales de travail et pointe les conventions essentielles devant encore être ratifiées par les Six et par le Royaume-Uni.

Quelle und Copyright

Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: sous-commission des problèmes sociaux, juillet 1955, CM3/NEGO/044.

Copyright: (c) Union européenne

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