Note sur l'établissement du marché commun (27 octobre 1955)

Text
Dans une note du 27 octobre 1955, le Comité intergouvernemental rappelle l'accord de principe qui a été obtenu sur les modalités de l'établissement d'un marché commun entre les Six. Ce document présente ainsi à grands traits, les étapes prévues pour la formation d'une union douanière, compatible avec le GATT.

Quelle und Copyright

Quelle: Regierungsausschuß eingesetzt von der Konferenz von Messina. Document de travail n° 1: Structure du traité à établir. 27-10-1955. MAE 515 f/55 jt. Aufbewahrt in: Archives Nationales de Luxembourg (ANLux). Ministère des Affaires étrangères, Instituts internationaux – Institutions spécialisées – Organisations internationales (1900-1984). Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine (1955-1957.01). Comité directeur, 1955.07-1955.11, AE-07694.

Copyright: (c) ANLux

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen