Note sur les conséquences découlant de l'absence d'un lieu de réunion fixe du Parlement européen (16 octobre 1973)

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Note du groupe de travail "Procédures et méthodes de travail du Parlement européen", du 16 octobre 1973, sur les conséquences découlant de l'absence d'un lieu de réunion fixe du Parlement européen.

Quelle und Copyright

Quelle: Groupe de travail "Procédures et méthodes de travail du Parlement européen". Note sur les conséquences découlant de l'absence d'un lieu de réunion fixe du Parlement européen (Rapporteur: M. Luigi Noé), PE 34.352. [s.l.]: Parlement européen, 16.10.1973. 7 p.

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