Premier rapport sur la mise en œuvre de la décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil (juillet 1996)
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Quelle: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Note de transmission du Secrétariat Général du Conseil aux Délégations. Objet: Rapport sur la mise en œuvre de la décision du Conseil 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil, 8330/96. INF 60. API 58. JUR 193. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 17.06.1996. 18 p.
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