Procédure budgétaire annuelle

Tabelle
Tableau montrant le déroulement de la procédure budgétaire annuelle suivant le calendrier officiel tel que défini par l’article 272 du traité instituant la Communauté économique européenne.

Quelle und Copyright

Quelle: Commission européenne - Synthèses de la législation. Budget : introduction - La procédure budgétaire. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [25.07.2006]. Disponible sur http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l34013.htm.

Copyright: (c) Union européenne

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen