Procédure de nomination aux postes de Secrétaire général, Secrétaire général adjoint et Greffier de l'Assemblée (6 décembre 1956) — texte amendé
Text Règlement du 6 décembre 1956 sur la procédure de nomination aux postes de Secrétaire général, Secrétaire général adjoint et Greffier de l'Assemblée ayant rang de Secrétaire général adjoint, tel qu'amendé le 20 mars 1962.
Quelle und Copyright
Quelle: Procedure for appointment to the posts of Secretary-General, Deputy Secretary-General and Clerk of the Assembly having the rank of Deputy Secretary-General (amended text), = Procédure de nomination aux postes de Secrétaire général, Secrétaire général adjoint et Greffier de l'Assemblée ayant rang de Secrétaire général adjoint (texte amendé). Strasbourg: June 1962 = Juin 1962.
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