Procès-verbal de la deuxième session du Conseil spécial de ministres de la CECA (Luxembourg, 1er-2 décembre 1952)
Text Procès-verbal de la deuxième session du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), tenue à Luxembourg les 1er et 2 décembre 1952, dans la rédaction soumise au Conseil le 16 décembre. L'un des sujets à l'ordre du jour porte notamment sur le futur prélèvement CECA.
Quelle und Copyright
Quelle: Conseil de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier - Secrétariat. Projet. Procès-Verbal de la deuxième Session du Conseil Spécial de Ministres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier tenue à Luxembourg du 1 au 2 décembre 1952, CM/S(52) PV 2. Luxembourg: 16.12.1952. 25 p.
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