Projet de loi tendant à autoriser la ratification du traité instituant la Communauté européenne de défense (29 janvier 1953)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Assemblée Nationale. Deuxième législature - session de 1953 - Annexe au procès-verbale de la séance du 29 janvier 1953. n° 5404. Paris. "Projet de loi", p. 1-18.
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