Projet de règlement intérieur de la Convention européenne (27 février 2002)
Text Le 27 février 2002, Le Présidium transmet son projet de règlement intérieur à la Convention sur l'avenir de l'Europe. Celui-ci définit l’organisation des séances, le rôle des intervenants et la nature de leurs interactions.
Quelle und Copyright
Quelle: Présidium de la Convention européenne, Projet de règlement intérieur, CONV 3/02, Bruxelles, 27.02.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00003.fr02.pdf.
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