Projet de traité - Plan Fouchet II (18 janvier 1962)
Text Le 18 janvier 1962, la commission Fouchet présente la deuxième version du projet de traité sur l'Union politique européenne (Plan Fouchet II).
Quelle und Copyright
Quelle: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Coopération politique européenne. Questions fondamentales. 2e conférence des chefs de gouvernement, AE 13080.
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