Proposition de la Commission concernant l'adhésion du Portugal à la CECA (18 décembre 1980)
Text Le 22 décembre 1980, dans le cadre des négociations d'adhésion du Portugal aux Communautés européennes, la Commission remet au Conseil une proposition confidentielle concernant l'adhésion du Portugal à la Communauté économique de l'énergie atomique. Ce document porte notamment sur les mesures transitoires, la clause de sauvegarde et les tarifs douaniers.
Quelle und Copyright
Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 (-1.824.262/269).715.2. Dossiers 522-527, Boîte 64. Adhésion du Portugal à la CECA: Reprise par le Portugal du tarif douanier unifié CECA, Dossier n° 522.
Négociations d'adhésion du Portugal - Proposition concernant l'adhésion du Portugal à la CECA, Communication de la Commission au Conseil. COM (80) 852 final. Bruxelles: Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes, 18.12.1980. 40 p.
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