Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (25 avril 2005)

Text
Protocole, relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (UE), joint au traité relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'UE, signé à Luxembourg le 25 avril 2005.

Quelle und Copyright

Quelle: "Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne", dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 21.06.2005, N° L 157, pp.29-45.

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