Rapport de Fernand Dehousse sur les Institutions de la Communauté européenne (La Haye, 8-10 octobre 1953)

Text
Lors du deuxième congrès du Mouvement européen à la Haye du 8 au 10 octobre 1953, le socialiste belge Fernand Dehousse, membre actif de la commission constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc en charge de la rédaction du projet de la Communauté politique européenne (CPE), présente un rapport détaillé sur la nature et sur le fonctionnement de ses institutions.

Quelle und Copyright

Quelle: Mouvement européen-Communauté d'action pour la Communauté supranationale européenne (sous la dir.). Rapport sur les Institutions de la Communauté européenne par Fernand Dehousse-Deuxième Congrès de La Haye (8-10 octobre 1953). Bruxelles: Mouvement européen, [s.d.]. 23 p.

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