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Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes juridiques, politiques et d’information relatifs à l’association de la CEE avec les PTOM (Octobre 1959)

Text

Dans ce rapport d’octobre 1959, fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et au nom de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale, le rapporteur Jean Duvieusart analyse les problèmes juridiques, politiques et d’information posés par l’association de la Communauté économique européenne (CEE) avec les PTOM. Il revient en particulier sur le principe de l’association ainsi que sur les problèmes concernant la politique à long terme de l’association.

FR (Originalversion)

Quelle und Copyright

Quelle: Europäische Parlamentarische Versammlung. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer ainsi que sur les problèmes de l’information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu’en Afrique. Berichtet von DUVIEUSART, Jean. 10-1959. Document n°67. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Problèmes juridiques, politiques et d'information relatifs à l'association des pays et territoires d'outre-mer (Jean Duvieusart). 15 April 1959-21 October 1959, PE0-69.

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Themendossier: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadaten

Sprache der Metadaten: fr
Kategorien: Offizielle DoKumente
Typ/Art: Physisches Dokument
Originaltitel: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer ainsi que sur les problèmes de l’information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu’en Afrique
Autor: Assemblée parlementaire européenne
Berichterstatter: Duvieusart, Jean
Erstellungsdatum: 10/1959
Seitenanzahl: 19 p.
Objektsnummer: Document n°67

Standort

Konservator: Archives historiques de l'Union européenne
Name der Archiv-Sammlung: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Name der Archiv-Untersammlung: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Name des Dossiers: Problèmes juridiques, politiques et d'information relatifs à l'association des pays et territoires d'outre-mer (Jean Duvieusart). 15 April 1959-21 October 1959
Nummer des Dossiers: PE0-69