Rapport de la Commission de la CEE sur l'exécution du traité instituant la CEE, La politique commune des transports (1962)

Text
En juillet 1962, la Commission européenne publie un Rapport sur l'exécution du traité dans lequel elle décrit la portée de la politique commune des transports telle que prévue par le traité CEE.

Quelle und Copyright

Quelle: La première étape du Marché commun: Rapport sur l'exécution du traité (janvier 1958 - janvier 1962). Bruxelles: Communauté économique européenne - Commission, 1962. 123 p.

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