Rapport de la commission des affaires constitutionnelles sur la composition du Parlement européen (3 octobre 2007)
Text Afin d’assurer pour le Parlement européen qui sera élu en 2009 une transition entre le système en place et celui qui résultera d'un régime plus stable fondé sur la proportionnalité dégressive, la commission des affaires constitutionnelles présente, le 3 octobre 2007, un rapport sur la composition du Parlement.
Quelle und Copyright
Quelle: Parlement européen. Rapport sur la composition du Parlement européen – Commission des affaires constitutionnelles – Rapporteur: Alain Lamassoure, Adrian Severin, A6-0351/2007. Strasbourg: 03.10.2007. 22 p. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A6-2007-0351+0+DOC+PDF+V0//FR.
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