Rapport de la commission institutionnelle du PE sur la Constitution de l'Union européenne (9 février 1994)
Text Le 9 février 1994, le député belge Fernand Herman présente au Parlement européen, au nom de la commission institutionnelle dont il est le rapporteur, un projet de constitution de l'Union européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Deuxième rapport de la commission institutionnelle sur la Constitution de l'Union européenne. Rapporteur: M. Fernand Herman, A3-0064/94, PE 203.601/déf. 2. [s.l.]: Parlement européen, 09.02.1994. 41 p.
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