Le 28 janvier 1999, Jean-Louis Bourlanges dépose au Parlement européen, au nom de la commission institutionnelle dont il est le rapporteur, un rapport sur le processus décisionnel au sein du Conseil dans une Europe élargie. Face à l’extension des compétences monétaires et politiques de l’Union et à la perspective du prochain élargissement, le rapport s’interroge sur la nature de "la fonction Conseil" et sur la réforme des structures et des procédures permettant à cette fonction de s’exercer.