Rapport de la Présidence au Conseil européen de Feira (14 juin 2000)
Text Le 14 juin 2000, dans la perspective du Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin, la présidence portugaise du Conseil fait un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des institutions de l'Union européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle - Rapport de la Présidence au Conseil européen de Feira (Bruxelles, le 14 juin 2000) (CONFER 4750/00). [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union Européenne, [30.05.2007]. Disponible sur http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04750f.pdf.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013