Rapport de la sous-commission des problèmes sociaux (Bruxelles, 23 septembre 1955)

Text
Le 23 septembre 1955, la sous-commission des problèmes sociaux constituée au sein de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux du Comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine remet son rapport dans lequel elle consigne le résultat de ses travaux notamment en ce qui concerne l'augmentation graduelle de la liberté de circulation des personnes et l'harmonisation progressive des réglementations sociales en vigueur.

Quelle und Copyright

Quelle: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intergouvernemental: sous-commission des problèmes sociaux, août-septembre 1955, CM3/NEGO/045.

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