Rapport de Willi Birkelbach sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté (19 décembre 1961)
Text Le 19 décembre 1961, l'Assemblée parlementaire européenne adopte à l'unanimité le rapport fait au nom de la commission politique sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté économique européenne (CEE).
Quelle und Copyright
Quelle: Rapport fait au nom de la commission politique sur les aspects politiques et institutionnels de l'adhésion ou de l'association à la Communauté par M. Willi Birkelbach Rapporteur. [s.l.]: Services des publications des Communautés européennes, 15.01.1962. 20 p. ISBN 2837/2/62/2. (Assemblée parlementaire européenne, Documents de séance 1961-1962, Document 122).
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013