Rapport final du groupe de travail V «Compétences complémentaires» (4 novembre 2002)
Text Le 4 novembre 2002, le groupe de travail V sur les compétences complémentaires remet la version révisée de son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le groupe prescrit que le traité constitutionnel consacre un titre aux compétences dans leur ensemble afin de préciser leur typologie et leur étendue.
Quelle und Copyright
Quelle: Groupe de travail V « Compétences complémentaires » de la Convention européenne, Rapport du Président du Groupe de travail V « Compétences complémentaires » aux Membres de la Convention, CONV 375/1/02 – REV 1 – WG V 14, Bruxelles, 04.11.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00375-re01.fr02.pdf.
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