Rapport final du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne sur la simplification et la consolidation des traités (21 novembre 1996)
Text Le 21 novembre 1996, le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne soumet son rapport final sur la simplification et la consolidation des traités. Cette question, débattue à l’origine par le Groupe Westendorp, avait déjà fait l’objet de deux rapports préliminaires dans le cadre de la Conférence intergouvernementale.
Quelle und Copyright
Quelle: General Secretariat of the Council, Report – Simplification and Consolidation of the Treaties, CONF 3988/96, Brussels, 21.11.96, http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig1996/03988en6.pdf.
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