Rapport sur la suppression des barrières douanières en Europe (Strasbourg, 26 novembre 1951)

Text
Le 26 novembre 1951, le délégué libéral Roger Motz, président du comité belge de la Ligue européenne de coopération économique (LECE), présente à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe un rapport sur la réalisation d'une union douanière entre tous les États membres du Conseil et sur la création d'un "Low Tariff Club".

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de l'Europe-Assemblée consultative. Documents de séance. Troisième session ordinaire (Deuxième partie). 26 novembre au 11 décembre 1951. Tome III. Docs. 59 à 71. 1951. Strasbourg: Conseil de l'Europe. "Rapport relatif à la possibilité d'abaisser les tarifs douaniers entre les membres du Conseil de l'Europe et notamment de créer un Low Tariff Club", auteur:Motz, Roger , p. 607-628.

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