Ratification par l'Espagne du traité sur l'Union européenne (16 novembre 1992)
Text Analyse, débat et rapport sur la session du comité des Affaires étrangères du Sénat qui a eu lieu le 16 novembre 1992 concernant le projet de loi organique qui permettra à l’Espagne de ratifier le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992.
Quelle und Copyright
Quelle: Diario de Sesiones del Senado - Comisión de Asuntos Exteriores. 16.11.1992, n° 215. Madrid. http://www.senado.es/buscador/. p. 1-14.
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