Recommandation 1214 (1993) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le sommet de Vienne (30 juin 1993)

Text
Le 30 juin 1993, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adresse au Comité des ministres une recommandation relative à l'adaptation du rôle et des responsabilités de l'organisation à la nouvelle situation internationale en Europe.

Quelle und Copyright

Quelle: Council of Europe - Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire-Parliamentary Assembly. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Council of Europe - Conseil de l'Europe, [12.12.2003]. Disponible sur http://assembly.coe.int/documents/adoptedtext/.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

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