Règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (17 août 1950)

Text
Le règlement de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a été une importante source d'inspiration pour le règlement de l'Assemblée commune (voir ledit règlement).

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de l'Europe. Règlement de l'Assemblée consultative. Strasbourg: Conseil de l'Europe, Août 1950. 27 + 3 p. p. 1-27.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…