Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission (9 décembre 1993)

Text
Règlement (EURATOM, CECA, CE) n° 3418/93 de la Commission, du 9 décembre 1993, portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 16.12.1993, n° L 315. [s.l.]. ISSN 0378-7060.

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