Règlement intérieur de la Banque centrale européenne (7 juillet 1998) – Version consolidée 1999
Text Version consolidée du règlement intérieur de la Banque centrale européenne adopté le 7 juillet 1998 et modifié par décisions de la Banque centrale européenne les 22 avril 1999 et 7 octobre 1999.
Quelle und Copyright
Quelle: Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe, Château de Sanem, L-4992 Sanem (Luxembourg). Consolidation CVCE.
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