Règlement intérieur du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (16 novembre 1989)
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Quelle: Règlement intérieur du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (16 novembre 1989). [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Europe - CPT, [25.09.2003]. CPT/Inf/C (89) 3 rév. 1. Disponible sur http://www.cpt.coe.int/fr/documents/reglement-interieur.htm.
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