Relations avec les États membres et associé de l'AELE non candidats à l'adhésion (Bruxelles, 9 septembre 1971)
Text Le 9 septembre 1971, le secrétariat général du Conseil rédige un document interne qui définit les relations à entretenir avec les Etats membres et associé de l'AELE non candidats à l'adhésion aux Communautés européennes, traitant principalement les questions relatives à la Convention de Stockholm, aux accords de commerce multilatéral et aux accords d'association.
Quelle und Copyright
Quelle: Relations avec les États membres et associés de l'AELE non candidats à l'adhésion, Doc. interne n° 531. Secret. Bruxelles: Secrétariat général du Conseil, 09.09.1971. 9 p.
Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1972. Dossier concernant les accords entre la CEE et les États de l'AELE non candidats de l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972., CM2/1972-1590.
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