Note du secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) du 18 novembre 1966, afin de communiquer la réponse définitive du Conseil à la recommandation 137 de l’Assemblée parlementaire de l’UEO sur l’état de la sécurité européenne, la France et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Le Conseil répond affirmativement au fait que les États membres sont encore liés par les obligations découlant de l'article V du traité de Bruxelles modifié. Le Conseil affirme par ailleurs que la question de l'assurance que, en cas d'agression, les troupes françaises déployées en Allemagne de l’Ouest seraient placées sous le commandement du SACEUR fait déjà l'objet d'un examen au Conseil de l'Atlantique Nord.