Réserve émise par le Royaume-Uni lors de la réunion des représentants personnels à la Conférence intergouvernementale (Bruxelles, 18 janvier 1991)

Text
Le 18 janvier 1991, les délégations nationales reçoivent notice de la réserve exprimée par le Royaume-Uni lors de la réunion du 15 janvier des représentants à la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire. Le Royaume-Uni se déclare prêt à négocier sur tous les textes proposés, bien qu'il soit dans l'incapacité de participer ultimement à une union monétaire.

Quelle und Copyright

Quelle: IGC/Maastricht: United kingdom, United Kingdom reserve presented at the meeting of personal representatives on 15/01/1991, 18 January 1991, UEM/6/91 SN1210/91, availbale at http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=410145&cardId=410145 .

Copyright: European Union

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen