Résolution (52) 35 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (23 mai 1952)

Text
Par cette résolution du 23 mai 1952, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe approuve le principe qui est à la base des propositions britanniques connues sous le nom de "Plan Eden" d'instaurer une liaison organique entre l'organisation et les communautés restreintes.

Quelle und Copyright

Quelle: Documents du Comité des Ministres 1952 II. Onzième session 22-23 mai 1952 - Strasbourg. 1952. Strasbourg: Conseil de l'Europe.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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