Résolution (52) 37 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (11 juillet 1952)
Text Par cette résolution du 11 juillet 1952, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe donne mandat au Secrétaire général de prendre contact avec les organes compétents de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) afin d'examiner les moyens les plus appropriés pour établir une liaison organique entre les deux organisations.
Quelle und Copyright
Quelle: Documents du Comité des Ministres 1952 - III. (Juillet-Décembre 1952 - Strasbourg). 1953. Strasbourg: Conseil de l'Europe.
Copyright: (c) Conseil de l'Europe