Résolution (61) 20 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (13 septembre 1961)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Charte de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux Recommandation 262 (13 septembre 1961). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [05.10.2004]. Res(61)20. Disponible sur http://https://wcm.coe.int/ViewDoc.jsp?id=627595&Lang=fr.
Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003