Résolution (89) 40 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (5 mai 1989)
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Quelle: Résolution (89) 40 sur le rôle futur du Conseil de l'Europe dans la construction européenne (adoptée par le Comité des Ministres le 5 mai 1989, lors de sa 89e Session). [EN LIGNE]. [s.l.]: Conseil de l'Europe - Comité des Ministres, [09.09.2003]. Disponible sur http://cm.coe.int/ta/res/1989/f89x40.htm.
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