Résolution du Conseil européen sur la coordination des politiques économiques (13 décembre 1997)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 02.02.1998, n° C 35. [s.l.]. "Résolution du Conseil européen, du 13 décembre 1997, sur la coordination des politiques économiques au cours de la troisième phase de l'union économique et monétaire et sur les articles 109 et 109 B du traité CE", p. 1.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.