Résolution du Parlement européen: extrait sur le comité des régions (12 décembre 1990)
Text Extraits de la résolution du Parlement européen, du 12 décembre 1990, sur les bases constitutionnelles de l'Union européenne. Le Comité des régions et des autonomies locales de la Communauté y est mentionné comme organe consultatif.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 28.01.1991, n° C 19. [s.l.].
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