Résolution du Parlement européen sur la convocation de la CIG (3 février 2000)

Text
Dans sa résolution du 3 février 2000, le Parlement européen exprime son avis favorable à l’ouverture des travaux de la Conférence intergouvernementale.

Quelle und Copyright

Quelle: Parlement européen, Résolution du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale : A5-0018/2000, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.10.2000, n° C 309, p. 85. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2000:309:0085:0086:FR:PDF.

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