Résolution du Parlement européen sur le Comité des régions (23 avril 1993)

Text
Résolution du Parlement européen, du 23 avril 1993, sur le Comité des régions. Le Parlement souhaite que les dispositions initiales concernant le Comité des régions, officiellement créé par le Traité sur l'Union européenne, deviennent appropriées aux missions du nouveau Comité.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.05.1993, n° C 150. [s.l.].

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