Résolution du Parlement européen sur le Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur (15 octobre 1987)

Text
Le 15 octobre 1987, le Parlement européen adopte une résolution relative au Livre blanc de la Commission européenne sur l'achèvement du marché intérieur.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 16.11.1987, n° C 305. [s.l.]. "Résolution sur le Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur (15 octobre 1987)", auteur:Parlement européen , p. 127-128.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen