Résolution du Parlement européen sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union (29 novembre 2001)
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Quelle: Résolution du Parlement européen sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union (29 novembre 2001). [EN LIGNE]. [s.l.]: Parlement européen, [24.02.2005]. 2001/2180(INI). Disponible sur http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+TA+20011129+ITEMS+DOC+XML+V0//FR&LEVEL=3&NAV=X#sdocta20.
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