Résolution du Parlement européen sur le report de la décision de décharge pour l'exercice 1996 (31 mars 1998)
Text Dans sa résolution du 31 mars 1998, le Parlement européen informe la Commission des raisons du report de la décision de décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 1996.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 04.05.1998, n° C 138. [s.l.]. ISSN 0378-7052.
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